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Date de création : 03.01.2013
Dernière mise à jour : 16.07.2014
31articles


Qu'est ce que le Crime Economique?

Publié le 16/07/2014 à 13:39 par chorus Tags : Chorus crime économique corruption blanchiment chez france

Une notion volontairement inconnue en France et pour cause...

Mais bien présente chez les Québecois:

Qu'est-ce que le crime économique?

Le crime économique est un délit sérieux qui exploite généralement les lacunes du système économique par l'entremise d’entreprises légitimes dans un contexte d’activités légales. Le crime économique comporte souvent une violation de confiance ou l’abus d’un statut professionnel pour obtenir un enrichissement matériel au détriment d'une personne ou d’une organisation. Que ce soit par le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, la fraude sur les marchés financiers, la corruption ou la manipulation des marchés publics, le crime économique est une menace à la croissance économique du Québec et prive souvent l’État et les citoyens de revenus substantiels.

 

http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/phenomenes-criminels/fraude/crimes-economiques.html



Marchés IT: Nouvelles armes de corruption massive ?

Publié le 02/07/2014 à 17:18 par chorus Tags : sap corruption scandale chorus pme ministère de la défense

Les Marchés Informatiques d'Etats:

Nouvelles armes de corruption massive et de blanchiment?   

Après quelques recherches et surtout de nombreuses confidences de repentis, issus tant de grands groupes IT internationaux, que du plus haut sommet de l'Etat, il semblerait que certains de nos dirigeants aient imaginé des concepts bien plus créatifs et bien moins risqués que le business de l'Armement pour le détournement de l'argent public...

A priori bien moins sales et bien plus discrets que ce secteur de prédilection, bien que  plus coûteux pour le contribuable Français...

Démonstration:
Si l' on signe pour plusieurs milliards d'Euros de marchés Informatiques et de consulting sur la Réforme de l'Administration (RGPP),

Qu'il est convenu, dès le départ, que la plupart de ces projets ne verront jamais le jour, et que le bon peuple Français (militaires, fonctionnaires,etc...) en vienne à supplier les dirigeants du pays de stopper la mise en place de projets IT mal engagés,

Il est alors important de comprendre que la masse énorme de travail réalisée passant directement à la corbeille, elle ne fera jamais l'objet du moindre contrôle, et qu'en conséquence, la compétence technique des intervenants n'aura aucune importance,

Les prestations pouvant même être réalisées par des singes... à condition qu'ils n'aient pas l'intelligence de se demander pourquoi leurs missions n'ont aucun intérêt...

Montage:
1) Des Fonds* (7,3 Milliards d'Euros rien que pour la France),
(marchés publics de consulting, de logiciels informatiques, passés dans un contexte de conflits d'intérêts absolu),

http://www.mediapart.fr/journal/france/080312/le-conflit-dinterets-se-loge-au-coeur-de-la-reforme-de-letat
 
2) Des administrateurs de la finance internationale à la source de l'information dans les attributions de marchés,
membres de comités de pilotage de ces réformes au sommet de l'Etat (CMPP),
(gains financiers potentiels gigantesques en amont, sur fonds de délits d'initiés possibles, avant tout lancement des projets)

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/reforme.pdf

3) Des Entreprises internationales prestigieuses attributaires de ces marchés IT,
(les mêmes d'ailleurs, que celles ayant élaboré les cahiers des charges pour ces marchés publics**)

http://www.boamp.fr/avis/avancee/lien   (mots clés RGPP, Chorus, Louvois, ONP etc... rubrique avis d'attributions)


4) Des entreprises de staffing, (entreprises de travail temporaire dans l' IT)
non liées contractuellement ou directement à ces marchés publics, mais sous-traitantes en aval des entreprises attributaires des marchés,
(mais en mesure de gérer discrètement tous les flux financiers nécessaires à une répartition équitable des fonds à l'échelle de la planète... je veux dire des montants de marchés...)

http://sapphronesis.over-blog.com/article-12946550.html (liste en milieu d'article des principales entreprises de staffing)
http://www.leader-emploi.com/news_informatique_emploi_gft_:_la_hausse_du_nombre_d_independants_une_bonne_nouvelle__gs_mag,20090603,1277.html#.U7QM30Axaeg

5) Un Abandon pur et simple de ces projets, orchestré par un ministre bienveillant, voulant le bien de ses concitoyens en général, et de ses fonctionnaires en particulier...(Louvois, ONP pour les plus récents...)

http://pro.01net.com/editorial/615628/bercy-abandonne-le-super-logiciel-de-paie-des-fonctionnaires/
http://www.francetvinfo.fr/societe/abandon-du-logiciel-de-paie-louvois-autopsie-d-une-debacle-militaire_467652.html
http://www.atlantico.fr/pepites/ecotaxe-etat-payerait-750-millions-euros-en-cas-abandon-ecomouv-1032381.html


Avantage:

Contrairement à n'importe quel autre projet Étatique abandonné, il n'y a pas de matière première dans la corbeille (pas de pont abandonné, ou de porte avions rouillés) , mais seulement des factures... et quand le projet n'est pas abouti, les factures de l'Etat ne représentent que de la marge pour certaines autres structures, dans la mesure où aucun contrôle sur la qualité effective de la prestation passée ne peut être réalisé...

Si le projet n'est pas abandonné, comme dans le cas de Chorus par exemple, les avenants multipliant par 2 ou 3 le projet initial permettent, au travers des sociétés de staffing, de réaliser de confortables marges qui de toutes façon, sont totalement incontrôlables quant à leur destinataires finaux...

Incontrôlables.... A moins, bien sûr, de contrôler les bénéficiaires économiques de ces entreprises (j'annonce d'ores et déjà quelques surprises...), et de "tracfiner" les flux financiers en aval de ces entreprises de staffing...

Les milliers de PME détruites et certains de leurs patrons ruinés ou suicidés, les soldats morts en opération extérieure, perturbés par la venue d'un huissier à leur domicile familial, dans tous les cas pour retards de paiements de l'Etat, ne seraient que des victimes collatérales d'un système froid, bien moins visible aux yeux de l'opinion (surtout étrangère), que des ruines d'écoles ou des charniers sur des zones de conflits armés....

Même si financièrement, et contrairement aux sous-commissions des marchés de l'Armement, ce sont les contribuables français qui en payent intégralement les additions au prix fort....

En conclusion, il serait très certainement intéressant de comptabiliser le nombre extrêmement élevé de marchés IT abandonnés dans les administrations des pays du monde entier.... De la côte Pacifique des U.S. jusqu'en Chine...
En tout état de cause, c'est à partir de maintenant que les coïncidences vont commencer à pleuvoir... 


*
article de Lucie DelaporteMédiapart
Les sommes en jeu sont considérables, d'autant que ce type de marché ne connaît visiblement pas la crise. Dans un document interne d'avril 2011, le cabinet précise ses perspectives : « Entre 2010 et 2012, le marché des logiciels et services liés aux projets technologiques de l’État devrait croître de 4 % par an en moyenne, pour atteindre 7,3 milliards d’euros »

**article de Lucie DelaporteMédiapart
La société recommande que les services informatiques des ministères, hormis ceux considérés comme trop techniques, sortent du giron de l'État. Son contrat est prolongé par un avenant et la proposition fera l'objet d'une mesure RGPP. Résultat : les ministères ont été obligés de passer des marchés pour faire une étude sur leurs services informatiques dont Capgemini a réalisé le cahier des charges. Et comme les choses sont bien faites, la société qui remporte ce marché n'est autre que… Capgemini.

Mes vœux au conseiller du Ministre de la Défense

Publié le 11/01/2014 à 09:08 par chorus Tags : voeux Augias Ministère Défense bonne

Mes vœux envoyés ce jour au conseiller du Ministre de la Défense

Monsieur le Conseiller du Ministre,

C'est avec le plus profond respect que je vous adresse tous mes voeux de bonheur et de bonne santé, ainsi qu'à tous ceux qui vous sont proches.

Concernant mes voeux de succès, ils se limiteront à l'intervention au Mali...

En revanche, je vous souhaite bien du courage, vous en aurez besoin, au moins en ce qui me concerne...

Sincères salutations,

Lionel Bieder

Cour d'Appel ce 19 Novembre: Liquidation confirmée.

Publié le 19/11/2013 à 21:06 par chorus Tags : Augias Chorus Mindef Ministère de la défense


Confirmation de la liquidation d'Augias Environnement par la Cour d'Appel de Metz ce matin....

Aujourd'hui, l'Armée Française ou plus précisément son Admistration Militaire, aura tué d'une de plus, davantage de PME que d'ennemis de la Nation en trois ans...

« Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement. »
W. Churchill


Vous avez tort d'ignorer et de mépriser vos nombreuses victimes laborieuses...

Jamais, je n'accepterai que l'Incompétence, au travers de ses meilleurs représentants,  n'ayant jamais pris le moindre risque dans leur vie professionnelle, qui plus est, avec la sécurité de l'emploi et au minimum 6 semaines de congés annuels, me brise 15 ans de travail.

Encore moins avec la complicité silencieuse et molle de l'Exécutif actuel, au travers du conseiller à l'industrie de l'Elysée, et du Préfet de Lorraine qui n'est de toute façon plus à quelques centaines de chômeurs près sur son secteur géographique, qu'il finira de toute façon par quitter pour ne jamais y revenir...


Je démarrerai dès demain, une procédure au Tribunal Administratif à titre personnel contre ce scandale National et ses circonstances aggravantes que sont les conflits d'intérêts et les irrégularités sur les Marchés publics, constatés au plus haut sommet de l'Etat.

J'appellerai, avec mes soutiens,  les 3 600 patrons de PME non stratégiques, spoliés par l'administration militaire, à en faire de même.
Tant au niveau de leur entreprise qu'à titre personnel.

Tout en encourageant, avec le soutien de leurs associations, tous les militaires victimes de Louvois, à attaquer également le Ministère de la Défense.

Je vais créer une association à but non lucratif, qui s'appellera "Vérité Versus Mindef".

Elle orchestrera toutes les procédures de ses membres au Tribunal Administratif contre le Mindef, en échange d'une cotisation minimale et d'un pourcentage de success fees sur les sommes obtenues dans les procés gagnés.

A défaut de Class actions, et vu les contradictions des conclusions transmises avec 2 mois de retard dans l'affaire Augias / Mindef, comme dans d'autres d'ailleurs, ses milliers de procédures, crééront inévitablement des Jurisprudences favorables...

Je n'abandonnerai jamais.

Lionel Bieder


https://www.facebook.com/ScandaleDuChorusGate

http://chorus.centerblog.net/

Cour d'appel de Metz ce 15 octobre au matin

Publié le 15/10/2013 à 16:52 par chorus Tags : augias belle air

Cour d'appel de Metz ce matin dans l'affaire Augias Environnement:

La Cour rendra son arrêt le 19 Novembre Prochain.
Soit j'obtiendrai un nouveau sursis, soit l'entreprise sera liquidée.

Dans tous les cas, c'est une très belle Victoire...
Un mois minimum pour retourner la situation, dans un contexte où la stratégie du pourrissement de la part du Ministère de la Défense au Tribunal Administratif est désormais avérée,et semble-t-il, même pour la Cour d'Appel... (Défaut de conclusions pensant que l'entreprise serait liquidée ce jour)

En tout état de cause, je remercie le Préfet et ses équipes pour leur courage, leur efficacité et leur soutien d'hier.
Manifestement, on n'est plus à une centaine de chômeurs près en Lorraine pour le représentant de l'Etat.
Ils n'ont même pas daigné me rappeler... et il n'y avait plus personne en préfecture à 18H00...

Les échos publient à leur Une d'hier, que la Direction Générale de l'Armement flirte avec la cessation de paiement, mais personne ne se demande pourquoi toutes les PME en contrat avec le Ministère de la Défense sont en train de disparaitre...
Près d'un millier de PME détruites, au minimum 10 000 emplois détruits impunément...
Que se passerait il si une entreprise privée détruisait 10 000 emplois sur le territoire ?

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/air-defense/actu/0203064512657-defense-la-dga-flirte-avec-la-cessation-de-paiements-616878.php

Le Ministère de la Défense ne serait-il pas en cessation de Paiements depuis 4 ans?
Ne tiendrait-il pas en se finançant sur les PME Défense non Stratégiques qui fermeraient faute de règlement de factures?
et qui seraient remplacées par d'autres PME non stratégiques qui ne seraient pas non plus payées?
et qui seraient à leur tour remplacées par...etc ?

De la la cavalerie financière sur le dos des PME Françaises et de nos soldats qui ne sont pas non plus payés?  En toute impunité?


Les soldats Français n'en peuvent plus... ils ne sont plus ou tres mal payés... soit disant en raison là aussi, de bugs informatiques... mais il se trouve que les responsables du Chaos Louvois sont les mêmes responsables que le désastre Chorus...

L'association "Militaires et Citoyens", qui représente près de 10 000 sympathisants, vient de voter en Assemblée Générale Extraordinaire, son rattachement au mouvement d'Union-Sacrée que j'ai créé contre l'administration militaire, et qui regroupe des parlementaires de tout les bords de l'Hémicycle, de l'extrême gauche à l'extrême droite...

Comment se fait il que le gouvernement ne bouge pas? la peur?
Serait-il, lui aussi victime de l'omerta des Dirigeants de l'Administration Militaire?

Des patrons de PME se sont suicidés, d'autres sont ruinés, certains sont en Chimio...
Mais un grand nombre d'entre eux sont désormais prêts à témoigner à visage découvert.

J'exige la vérité
J'exige le nom des responsables,
J'exige des réparations pour les Patrons de PME ruinés, pour les Soldats spoliés

Lionel Bieder

Article de Danielle Roméro dans Union Républicaine ce matin

Publié le 23/08/2013 à 15:24 par chorus Tags : image moi chez png front de gauche

 

Economie — 23 août 2013

Lionel Bieder vs l’administration militaire, la suite !

par Danielle Roméro

Lionel Bieder continue son combat et crée « l’union sacrée » de parlementaires pour défendre son entreprise et préserver l’emploi de ses 150 salariés.

Nos précedents articles :

Le scandale Chorus

Lionel Bieder vs Le Drian chez Bourdin sur RMC

Le ministère de la défense n’en finit pas d’étaler son incompétence (vidéo)

Affaire Augias / Ministère de la Défense : 3 – 0

Ce dossier est tellement « énorme » que Lionel Bieder a réussi à créer l’union sacrée de parlementaires du Front de Gauche au Front National contre cette administration militaire qui fait crever l’armée… Le seul précédent à ma connaissance : l’union sacrée de Poincaré en 1914…

Après avoir été défendu par des députés de toutes tendances politiques(qui ont d’ailleurs tous reçu la même réponse…) il a décidé cette semaine de d’écrire au directeur de Cabinet de la Présidence de la Commission de la Défense. 

Monsieur le directeur de cabinet de la présidence de la commission défense,

Malgré les demandes insistantes de nombreux députés de notre République, et face au mauvais vouloir significatif de l’administration militaire à transmettre la liste des 3600 PME Défense non-stratégiques en contrat avec le MINDEF au 30 juin 2009, j’invite votre commission, à travers le rapport non finalisé de Madame la Députée Gosselin-Fleury, à se rapprocher du Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires, et de son Président Maître XXXXXX.

6 Boulevard des Capucines
75009 – Paris
Tél : XXXXXXXX

Par cette démarche, la Commission sera en mesure d’obtenir les informations essentielles qui lui permettront d’évaluer la gravité de la situation depuis 2009, mais surtout de constater que des PME DEFENSE continuent à se retrouver en Redressement Judiciaire, notamment ces toutes dernières semaines, en raison de délais de paiement inacceptables de la part du MINDEF.

Les questions précises à poser au Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires sont selon moi les suivantes, mais je reste à la disposition de vos services pour les améliorer, les affiner ou pour en ajouter:

1) par étude d’administrateurs judiciaires sur l’ensemble du territoire français:

  • la liste de toutes les entreprises tombées en RJ depuis le 30 Juin 2009 ayant eu des marchés militaires
  • le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte à plus de 30 jours au jour du RJ + CA MINDEF + CA TOTAL
  • le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte à plus de 30 jours, 90 jours après la date de RJ + CA MINDEF + CA TOTAL
  • le coût net des licenciements liés à d’éventuelles fermetures de sites militaires par rapport aux compensations payées
  • le montant des intérets moratoires payés par le MINDEF et le montant des pénalités publiques de retard au jour du RJ (URSSAF, TVA…)

2) par étude de mandataires liquidateurs sur l’ensemble du territoire français:

  • la liste de toutes les entreprises tombées en LJ depuis le le 30 Juin 2009 ayant eu des marchés militaires
  • le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte à plus de 30 jours au jour de la LJ + CA MINDEF + CA TOTAL
  • le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte, 90 jours après date de la LJ
  • le coût net des licenciements liés à d’éventuelles fermetures de sites militaires par rapport aux compensations payées
  • le montant des intérets moratoires payés par le MINDEF et le montant des pénalités publiques de retard au jour de la LJ (URSSAF, TVA…)

Ainsi, il sera facile d’évaluer le nombre de PME Defense non-stratégiques détruites en trois en ans, tout en comptabilisant le nombre d’emplois détruits au niveau national jusqu’à ce jour.

J’attire d’ores et déjà votre attention sur le fait que des montants impayés dûs par le MINDEF au delà de 90 jours de LJ pourraient représenter une forme peu avouable de financement de la part du Ministère de la Défense sur des entreprises en faillite, avec toutes les conséquences dramatiques que cela pourrait engendrer pour l’Etat Français…

Cela signifierait en effet que l’Administration Militaire se financerait en partie sur des entreprises non stratégiques, qu’elle aurait détruites par ses retards de paiement ,et remplacées le plus simplement possible en raison de leur caractère « non stratégique »…

Dans l’attente de la confirmation par la Commission Défense, de l’organisation de ces moyens de contrôle et d’investigations, comme témoignage qu’elle s’est effectivement saisie des enjeux liés aux dysfonctionnements du logiciel Chorus et à la mise en place de la RGPP, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Lionel Bieder

RJ: Redressement Judiciaire
LJ: Liquidation Judiciaire

Pour suivre ce dossier, vous pouvez suivre la page Facebook  : Le scandale du ChorusGate 

Email à la présidence de la commission défense

Publié le 21/08/2013 à 10:10 par chorus Tags : adam commission défense chorus scandale mindef coffin le drian pme moi
E-mail du jour adressé au directeur de cabinet de la présidence de la commission défense:

Si la Haute Administration militaire est encore en vacances, elle ne tardera pas à les abréger... .

Monsieur le directeur de cabinet de la présidence de la commission défense,

Malgré les demandes insistantes de nombreux députés de notre République, et face au mauvais vouloir significatif de l'administration militaire à transmettre la liste des 3600 PME Défense non-stratégiques en contrat avec le MINDEF au 30 juin 2009, j'invite votre commission, à travers le rapport non finalisé de Madame la Députée Gosselin-Fleury, à se rapprocher du Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires, et de son Président Maître XXXXXX.

6 Boulevard des Capucines
75009 - Paris
Tél : XXXXXXXX

Par cette démarche, la Commission sera en mesure d'obtenir les informations essentielles qui lui permettront d'évaluer la gravité de la situation depuis 2009, mais surtout de constater que des PME DEFENSE continuent à se retrouver en Redressement Judiciaire, notamment ces toutes dernières semaines, en raison de délais de paiement inacceptables de la part du MINDEF.

Les questions précises à poser au Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires sont selon moi les suivantes, mais je reste à la disposition de vos services pour les améliorer, les affiner ou pour en ajouter:

1) par étude d'administrateurs judiciaires sur l'ensemble du territoire français:

- la liste de toutes les entreprises tombées en RJ depuis le 30 Juin 2009 ayant eu des marchés militaires
- le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte à plus de 30 jours au jour du RJ + CA MINDEF + CA TOTAL
- le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte à plus de 30 jours, 90 jours après la date de RJ + CA MINDEF + CA TOTAL
- le cout net des licenciements liés à d'éventuelles fermetures de sites militaires par rapport aux compensations payées
- le montant des intérets moratoires payés par le MINDEF et le montant des pénalités publiques de retard au jour du RJ (URSSAF, TVA...)

2) par étude de mandataires liquidateurs sur l'ensemble du territoire français:

- la liste de toutes les entreprises tombées en LJ depuis le le 30 Juin 2009 ayant eu des marchés militaires
- le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte à plus de 30 jours au jour de la LJ + CA MINDEF + CA TOTAL
- le montant des factures du MINDEF ouvertes en leur compte, 90 jours après date de la LJ
- le cout net des licenciements liés à d'éventuelles fermetures de sites militaires par rapport aux compensations payées
- le montant des intérets moratoires payés par le MINDEF et le montant des pénalités publiques de retard au jour de la LJ (URSSAF, TVA...)

Ainsi, il sera facile d'évaluer le nombre de PME Defense non-stratégiques détruites en trois en ans, tout en comptabilisant le nombre d'emplois détruits au niveau national jusqu'à ce jour.

J'attire d'ores et déjà votre attention sur le fait que des montants impayés dûs par le MINDEF au delà de 90 jours de LJ pourraient représenter une forme peu avouable de financement de la part du Ministère de la Défense sur des entreprises en faillite, avec toutes les conséquences dramatiques que cela pourrait engendrer pour l'Etat Français...

Cela signifierait en effet que l'Administration Militaire se financerait en partie sur des entreprises non stratégiques, qu'elle aurait détruites par ses retards de paiement ,et remplacées le plus simplement possible en raison de leur caractère "non stratégique"...

Dans l'attente de la confirmation par la Commission Défense, de l'organisation de ces moyens de contrôle et d'investigations, comme témoignage qu'elle s'est effectivement saisie des enjeux liés aux dysfonctionnements du logiciel Chorus et à la mise en place de la RGPP, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes salutations les meilleures.

Lionel Bieder

RJ: Redressement Judiciaire
LJ: Liquidation Judiciaire

Monsieur le ministre, vous urinez dans une contrebasse

Publié le 24/07/2013 à 10:12 par chorus Tags : création dessous pcf

E-mail adressé au Ministre du Redressement Productif:

Monsieur le Ministre du Redressement Productif,

Vous urinez dans une contrebasse...pendant que vos équipes s'épuisent à remplir le Tonneau des Danaïdes de la création d'emplois...

Dans un même Gouvernement, votre Ministère s'évertue à sauver des emplois et des entreprises, alors qu'en même temps, une poignée de Hauts Responsables du Ministère de la Défense dépense une énergie considérable dans le simple but de sauver leur tête.

Ils réduisent, depuis plus d'un an, vos efforts à néant pour étouffer coûte que coûte un scandale d'Etat certes inavouable, mais bien réel:

Le Ministère de la Défense a détruit en 3 ans, et continue de détruire davantage de PME que d'ennemis de la Nation.

Vous trouverez ci-dessous, un mail récemment transmis à l'Administration Militaire, qui a suscité une réaction d'indignation immédiate de la part de la Présidence de la Commission Défense qui en était en copie. Il s'agissait d'insister sur des délais inacceptables de réponses à des questions écrites au Gouvernement, de la part de députés de tous bords (en P.J, rassemblement unanime de députés du PCF, du PS, de l'UMP, du FN sur ce sujet)

Vous trouverez également quelques informations attachées dans le but de vous éclairer sur la gravité de cette affaire qui mériterait toute votre attention.

C'est pourquoi je souhaite désormais vous rencontrer et vous exposer clairement les faits.

Car j'ai bien l'intention de rassembler sous peu, en plus de politiciens de tous bords, de chefs d'entreprises courageux, d'employés au chômage, l'ensemble des syndicats ouvriers et patronaux, dans ce combat qui n'est que celui du bon sens...

Dans l'attente d'une réponse positive de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes plus sincères salutations.

Lionel Bieder

L'Omerta gagne-t-elle le Gouvernement Français?

Publié le 11/07/2013 à 14:42 par chorus Tags : Chorus Omerta PCF PS UMP FN Silence

Loi du silence du Gouvernement Français sur la Grande Muette aux questions écrites de députés du PCF au FN

Le Député UMP François Cornut-Gentille,
Le Député UMP Alain Marty,
Le Député Gilbert Collard du Rassemblement Bleu Marine,
Le Député Communiste Jean Jacques Candelier,
La Députée UMP Anne Grommerch de l'UMP,
La Députée Socialiste Geneviève Gosselin-Fleury,

Rassemblement unanime de parlementaires de tous bords autour des destructions d'Emplois et de PME par l'Armée Française:

Tous ont interrogé le Gouvernement au sujet des conséquences des Dysfonctionnements Chorus ayant entrainé des retards de paiement dramatiques sur les PME non stratégiques en contrat avec la Défense sur la période 2009-2010. (cf P.J)
Certaines de ces questions écrites datent d'Octobre 2012, et sont restées sans réponse à ce jour...

Y aurait-il, de la part du Gouvernement Français une stratégie délibérée de pourrissement de cette Affaire, stratégie déjà appliquée par l'Administration Militaire depuis près d'un an?

La Justice Française s'active à pratiquer des saisies conservatoires sur des biens appartenant à des présumés innocents dans le but de prévenir toute fuite de capitaux à l'Etranger.


La justice Française s'activera-t-elle à prévenir des destructions d'emplois sur une affaire dans laquelle l'Administration a déjà reconnu sa faute, en accordant une provision financière à une entreprise qui risque la liquidation avant la fin de la procédure judiciaire?

Courrier de M. LE DRIAN à M. LONGUET à propos d'Augias

Publié le 12/06/2013 à 16:06 par chorus Tags : chorus augias longuet le drian blog scandale moi article société 2010 cadre lecture google

SCANDALE CHORUS: Courrier de Monsieur Jean Yves LE DRIAN à Monsieur Gérard LONGUET à propos de l'affaire Chorus

Réponse de L. Bieder au Cabinet du Ministre de la Défense


Monsieur le Conseiller du Ministre,

Il ne sert a rien de dire: "Nous avons fait de notre mieux". Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire.
Winston Churchill

Je tiens toutefois à vous rassurer :
Je suis bien conscient que vous n'avez pas rédigé ce fade courrier vide d’intérêt, adressé à l'ancien Ministre de la Défense M. Gérard Longuet...

Ce courrier symbolise en effet à lui seul, toute l'incapacité de l'Administration Militaire actuelle à affronter la réalité. Son incapacité à régler les problèmes, au lieu de les prendre à bras le corps et de s'efforcer à les solutionner de façon définitive...

Vous trouverez ci-après, quelques commentaires relatifs aux différents paragraphes du courrier cité en référence

1) Lionel Bieder a été reçu par la mission PME du MINDEF, la Médiation "Inter-entreprises" de Bercy et récemment par un Conseiller de son Cabinet:

"Etre reçu" serait donc une fin en soit au Ministère de la Défense?
J'ai effectivement été reçu mais rien n'a été réglé pour autant... je n'envisage pas de me contenter d'avoir "été reçu"...J'exige des résultats!
Pire: le Commissariat aux Armées et son directeur, le Général Coffin, qui était personnellement à l'initiative de l'ouverture d'une "Médiation", l'ont clôturée au bout de 2 mois sans raison (à part celle peut-être, peu avouable, d'avoir voulu gagner du temps en espérant un hypothétique essoufflement de ma part...).

2) Des intérêts Moratoires ont été versés et les factures ont depuis été payées:
Les intérêts moratoires ne peuvent pas compenser les conséquences de retards aussi anormaux.
La Direction des Affaires Juridiques, par sa directrice Claire Landais, a d'ailleurs déjà reconnu la faute de l'Administration par écrit :
Plus d'un million d'Euros réglés avec un retard supérieur à 60 jours sur 12 mois (bien davantage que les chiffres incomplets transmis par le général Coffin en Mars dernier), pour un CA MINDEF de 1 397 000,00€ sur la période...
D'autres part, et contrairement à ce qu'affirme Monsieur le Ministre, j'ai le regret de vous informer qu'il reste encore près de 80 000,00 € d'impayés à ce jour... Alors que je n'ai plus un seul marché militaire depuis Décembre 2012, et qu'en conséquence, mes comptes MINDEF devraient êtres soldés depuis bien longtemps...

Je me permets également de vous rappeler que les graves problèmes de règlement ont démarré en 2009... et que contrairement à la DCSCA (Commissariat à la Défense), j'ai en ma possession toutes les statistiques relatives à cet exercice (indisponibles au sein du MINDEF, d'après le Général Coffin, pour des raisons ubuesques d'ordinateurs inutilisables depuis 2010), ce qui ne fait qu'aggraver la position et la responsabilité du SGA, du Commissariat et du CGA...
En effet, le problème est de fait, antérieur à la mise en place du "logiciel Interministériel" Chorus...
Il s'agirait, semblerait-il, d'un problème très grave qui, comme le disait le Général Ract Madoux (CEMAT), visiblement lucide sur la situation, dans un article du Point paru à la fin du mois de Mai, serait lié aux réformes désastreuses "initiées et mises en place par le CGA et et le SGA dans le cadre de la RGPP"...

3) Le montant d'indemnisation amiable initial réclamé par Lionel Bieder
Il correspond à l'ensemble des conséquences financières des dysfonctionnements du MINDEF, mais en aucun cas ne ferme la porte à une transaction financière inférieure, d'autant plus qu'un montant financier plancher, base de négociation, leur a été communiqué par la suite.
Dois-je rappeler en plus, qu' au moment de la Médiation, le Commissariat aux Armées (le Général Coffin en personne) s'était engagé à communiquer un montant de transaction auprès du Directeur Général de la Médiation, qui ne lui a d'ailleurs jamais été transmis?

Le montant d'indemnisation de départ aurait pu sembler élevé, mais l'entreprise était sur une rampe de lancement exceptionnelle de ses activités au moment des dysfonctionnements de règlements de la Défense.

Risquer de détruire une "Pépite Française" en raison d'une méconnaissance totale et absolue de la PME par une poignée de bureaucrates militaires, pourrait s'apparenter à un véritable crime, surtout dans la période de crise économique sans précédent que nous traversons à l'heure actuelle.

Si Google avait été dans le cas de figure d'Augias au moment de son envol commercial, les indemnités réclamées se chiffreraient en Milliards...

4) Lionel Bieder refuse d'aller au Tribunal Administratif
Si j'ai refusé dans un premier temps une procédure au TA, c'est simplement parce qu'une Médiation avait été lancée à l'initiative du Général Coffin, suivie en Mars dernier par la reprise de l'affaire par vos services du Cabinet Ministériel.
Une procédure lancée la semaine précédant les fêtes de Pâques, n'aurait pas permis d'éviter une liquidation judiciaire de l'entreprise début avril.
Le seul objectif du Mindef, depuis maintenant près d'un an, étant de gagner du temps en me faisant miroiter une transaction financière, tout en espérant une liquidation rapide de ma société.

(preuve accablante: la directrice de la Direction des Affaires Juridiques (Claire Landais) a contacté mon avocat au lendemain du prononcé en liquidation judiciaire pour obtenir les coordonnées du mandataire liquidateur et "s'arranger avec lui", avant d'apprendre que j'avais lancé une procédure à la cour d'appel de Metz)

En tout état de cause, un Cabinet d'Avocats est désormais mandaté pour une procédure au TA de Strasbourg.

Si les licenciements de 150 salariés ne sont pas évités, l'action en justice contre le MINDEF, elle, ne le sera pas non plus...

D'autre part, j'ai en ma possession des informations qui prouvent que certains fournisseurs de l'Armée ont été payés dans le strict respect des délais de règlement légaux durant la période 2009-2010.
Il s'agit là d'un grave problème dans l'égalité des traitements entre fournisseurs du MINDEF (totalement injustifiable, si ce n'est par le copinage, une carrière militaire de haut niveau de certains dirigeants de sociétés en contrat avec l'Armée, ou d'autres raisons tout aussi douteuses)

Que se passerait-il si un dirigeant de société venait à rémunérer ses salariés en fonction de leur religion ou de la couleur de leur peau?

Enfin, il semblerait, à mon grand regret, et à la lecture de ce courrier postérieur à la conférence de presse du 27 Mai dernier à Nancy, que le Ministre de la Défense ait menti à la presse.
Il affirmait en effet, en réponse aux journalistes, en présence d'ailleurs du Général Coffin, que le problème "Augias était sur la voie du règlement..."
Il affirmait également, à propos du scandale sur les retards de paiement des soldes de militaires, je cite: "Heureusement que les personnels se sont plaints à moi, sinon je n’aurais jamais été au courant "...

Manifestement, le Ministre semble être manipulé par la bureaucratie militaire, tout en en étant pleinement conscient...

Je continue à regretter de ne pouvoir le rencontrer directement, car s'il est conscient, comme il le dit en conférence de presse, que la vérité lui a été cachée sur Louvois, il devrait être en mesure d'arriver aux mêmes conclusions sur Chorus, les mêmes responsables produisant les mêmes conséquences, avec quelques informations non faussées en aval (ou en amont... je ne sais plus bien qui dirige réellement ...) que je pourrais lui transmettre directement.

J'aimerais vraiment que vous puissiez organiser cette réunion, en votre présence, mais sans celle de ceux qui bloquent la situation depuis près d'un an... et qui, par leur comportement étriqué et leur niveau prouvé d'incompétence, ne réussiront de toute façon qu'à faire décliner chaque jour un peu plus notre Armée...

Comme je vous l'ai déjà écrit à plusieurs reprises, je refuse de payer pour l'incompétence d'un autre.
Et ma détermination sans faille sur ce point, depuis maintenant près d'un an, ne fait que se renforcer davantage de jours en jours.

Dans cette attente, Monsieur le Conseiller du Ministre, je vous souhaite une excellente journée.

Lionel Bieder

 

Copie du courrier du Ministre de la Défense annexée dans les commentaires ci-dessous


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